Parcours

English

Parcours

Parcours

Un permis de construire et divers autres certificats/études sont requis avant que les travaux de construction proprement dits puissent commencer. Le but de cette page est de clarifier certaines des étapes qui font partie de ce processus.

Avis de non-responsabilité - les procédures changent tout le temps, veuillez donc vérifier ce processus auprès de vos autorités locales !

l'Etude de sol (soil study)

En ce qui concerne l'achat d'un terrain, la loi française impose qu'une étude de sol (G1) soit réalisée avant le changement de propriétaire. Le G1 est sous la responsabilité de la personne qui vend le terrain et implique des échantillons de sol provenant d'emplacements aléatoires de parcelles. Cependant, pour la construction, il faut une étude de sol plus précise (G2) qui prend en considération le schéma dimensionnel du bâtiment, le type de fondation et une évaluation du sol plus complète pour s'assurer que la structure est stable quels que soient les mouvements du sol ( ex : argile qui gonfle et rétrécit). Pour une idée plus générale du type de sol dans votre communauté, il existe un site Web gouvernemental qui fournit un profil géologique lors de la saisie d'une adresse locale.

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU est un Document Local d'Urbanisme qui répertorie les contraintes des différents aspects de la construction à respecter (par exemple, la couleur du toit, la hauteur du bâtiment, la distance de construction par rapport à la limite du terrain, etc.). En général un PLU est disponible à la mairie de la commune.

Permis de construire et certificats

Ce projet concerne la construction d'une résidence individuelle de plus de 50 m2 mais de moins de 150 m2. Les réglementations en matière de construction et d'environnement stipulent une séquence d'étapes qui correspond aux étapes suivantes : pré-approbation, pré-construction, post-construction

L'étape de pré-approbation :

• Une demande de Permis de Construire (Building Permit Application)

• Attestation de RE-2020

  • Une étude pour déterminer le coefficient Bbio

  • Une étude pour déterminer le coefficient DH

  • Une étude pour déterminer le coefficient "l'Impact Carbone Construction" (IC-construction)

  • Une étude de conformité concernant l'éclairage et la fenestration

  • Une étude de conformité vis-à-vis de la ventilation

L'étape de pré-construction :

• Afin d'obtenir une "Déclaration d'Ouverture du Chantier", il faut soumettre une étude d'impact carbone en termes d'indicateurs IC-Construction et IC-Energy

  • Calcul de l'impact Carbone ENERGIE : impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie primaire en kg eq. CO2/m2

  • Calcul de l'impact Carbone CONSTRUCTION : impact sur le changement climatique des produits de construction et équipements et de leur mis en œuvre en kg eq. CO2/m2

Le maitre d'ouvrage s'engage a etre en mesure, apres la declaration d'ouverture du chantier, de justifier, a leur demande, aux agents de l'Etat habilitees pour le controle des regles de construction, le respect de l'impact maximal sur le changement climatique.

La phase post-construction :

• Lorsque la construction est terminée, il faut soumettre "une Attestation fin de Travaux" qui s'appelle officiellement "une Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)"